Epargne retraite

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Epargne retraite .: Glossary

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Terms in glossary: 21.

Cantonnement
principe d’isolement comptable et juridique des actifs de certains régimes d’épargne retraite, comme le PERP, qui rend les sommes insaisissables même en cas de faillite du gestionnaire.
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CARAC
(Caisse autonome de retraite des anciens combattants) : organisme mutualiste gestionnaire d’un régime d’épargne retraite éponyme ouvert aux anciens combattants.
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CAREL
(Caisse autonome de retraite des élus locaux) : avec le FONPEL, un des deux régimes d’épargne retraite facultatif des élus locaux.
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Contrats article 39
régime d’épargne retraite d’entreprise, ainsi désigné par référence à l’article du code général des impôts qui en fonde le dispositif. Il s’agit d’un régime à prestations définies, abondé exclusivement par l’employeur, dont les sommes sont bloquées jusqu’au départ en retraite, et qui est donc utilisé principalement comme outil de fidélisation des cadres dans l’entreprise.
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Contrats article 82
régime d’épargne retraite d’entreprise, ainsi désigné par référence à l’article du code général des impôts qui en fonde le dispositif. Il s’agit d’un régime à cotisations définies, abondé exclusivement par l’employeur, mais dont les sommes ne sont bloquées que pour une durée minimale de six ans : les « article 82 » se rapprochent ainsi de l’épargne salariale.
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Contrats article 83
régime d’épargne retraite d’entreprise, ainsi désigné par référence à l’article du code général des impôts qui en fonde le dispositif. Il s’agit d’un régime à cotisations définies, alimenté par des cotisations des salariés et des abondements de l’employeur. Les sommes sont indisponibles jusqu’au départ en retraite.
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Contrats Madelin
contrats d’épargne retraite ouverts aux travailleurs indépendants, créés par la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle dite « Loi Madelin ». Les contrats Madelin comportent une obligation annuelle de cotisation.
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COREM
Complément de retraite mutualiste. Régime d’épargne retraite (à cotisations définies) géré par l’Union mutualiste retraite (UMR), issu de l’ancien complément de retraite de la fonction publique (CREF). Trois régimes ont succédé au CREF : R1, R2 (ou COREM) et R3. Alors que les adhérents au CREF étaient exclusivement des adhérents à certaines mutuelles de la fonction publique, des non-fonctionnaires peuvent adhérer au COREM en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que ces derniers.
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COREVA
(complément de retraite volontaire agricole) : contrats d’épargne retraite ouverts aux exploitants agricoles, créés en 1988, aujourd’hui largement assimilés aux contrats Madelin.
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Cotisations définies
dans les régimes de retraite à cotisations définies, l’employeur verse des cotisations à l’organisme gestionnaire qui, augmentées des intérêts de leur placement, donneront lieu à un versement sous forme de rente aux salariés retraités. L’engagement porte sur les cotisations versées, pas sur le niveau de la rente, contrairement aux régimes à prestations définies.
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CRH
(complément de retraite des hospitaliers) : régime d’épargne retraite à cotisations définies ouvert aux membres de la fonction publique hospitalière, créé en 1963, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), organisme paritaire de gestion des oeuvres sociales des hôpitaux.
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FONPEL
(fonds de pension des élus locaux) : avec la CAREL, un des deux régimes d’épargne retraite facultatif des élus locaux.
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Mutuelle Medicis
organisme mutualiste, notamment gestionnaire du régime éponyme de retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
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PERCO
(plan d’épargne pour la retraite collectif) : régime d’épargne retraite collectif créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites dite « Loi Fillon ». Les cotisations des salariés peuvent être abondées par l’employeur, en vue d’une épargne retraite versée sous forme de rente ou de capital.
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PERE
(plan d’épargne pour la retraite d’entreprise) : régime d’épargne retraite collectif créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites dite « loi Fillon ». Si l’entreprise peut effectuer seule des versements sur le plan, le salarié peut également procéder à des versements libres comme pour un PERP.
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PERP
(plan d’épargne pour la retraite populaire) : régime d’épargne retraite individuel créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites dite « Loi Fillon ». Les cotisations, fiscalement déductibles, versées par les adhérents permettent la constitution d’une épargne retraite exclusivement sous forme de rente viagère imposable après la cessation d’activité professionnelle, sauf cas de déblocage anticipé (invalidité, expiration des droits à assurance chômage, cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire).
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Prestations définies
dans les régimes de retraite à prestations définies, l’employeur s’engage sur le montant des prestations de retraite, selon des termes définis par contrat (généralement, le salaire ou l’ancienneté du salarié). L’employeur a une obligation de résultats, et non de moyens, contrairement aux régimes à cotisations définies.
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Préfon
régime d’épargne retraite individuel à cotisations définies créé en 1967, ouvert aux fonctionnaires, anciens fonctionnaires et à leurs conjoints et veufs, géré par la Caisse nationale de Prévoyance de la Fonction publique.
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Rente viagère
Une rente viagère est une rente versée périodiquement et garantie à vie (donc versée jusqu'au décès du bénéficiaire, ce qui lui donne une certaine analogie avec une retraite ou avec certaines pensions à vie). Une rente viagère est, selon les cas, indexée ou non sur l'inflation. Elle peut avoir été souscrite dans le cadre d'une assurance vie, d'un contrat de retraite par capitalisation, ou obtenue par une opération de vente d'immeuble en viager. Pour simuler en ligne le montant approximatif d'une rente viagère en France (ou pour aider à définir le capital nécessaire) vous pouvez utiliser ce simulateur de calcul de rente viagère : Simulateur]. Il suffit d'indiquer l'âge et l'objectif de rente trimestrielle. On peut compléter s'il y a lieu en renseignant aussi les conditions de reversion.
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Régime fermé
régime d’épargne retraite auquel il n’est plus possible d’adhérer, dont les seuls adhérents à terme sont les allocataires du régime, par opposition aux régimes ouverts.
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Régime ouvert
régime d’épargne retraite comportant des cotisants et des allocataires, par opposition aux régimes fermés.
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