Epargne retraite

Rechercher  
   
dans la catégorie
Annuaire | Librairie | Glossaire | Nous contacter
Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: Article 82 du CGI .: Article 82 du CGI : coût pour l'entreprise et les salariés

Article 82 du CGI : coût pour l'entreprise et les salariés

Pour l’entreprise : un régime favorable
L’entreprise ne s’engage que sur un niveau de financement dont le montant est fonction du périmètre d’application du contrat et de l’avantage consenti.

D’un point de vu fiscal et social les cotisations versées par l’entreprise sont :

• Déductibles du résultat imposable (minoration de l’IS)
• Pour les contrats sans rachat, exonérées des charges sociales patronales (sous réserve du respect de la règle de limitation générale des cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance)

L’entreprise peut faire un arbitrage entre une augmentation de salaire et une cotisation de retraite (avantage exonération des charges sociales ).

Pour le salarié : un traitement fiscal peu attractif
Les cotisations versées par l’entreprise constituent un sursalaire et sont donc intégrées à son revenu imposable en revanche, le capital reversé à la retraite ne sera pas imposé à l’impôt sur le revenu (sauf pour les plus values).
Sauf pour les versements personnels du salarié, les cotisations versées ne supportent pas de charges sociales salariales.


Ce document vous a-t-il aidé ?

Articles connexes

article Article 83 du CGI : coût pour l'entreprise et les salariés
Pour l'entreprise : un régime fiscal favorable D'un point de vu fiscal et social les cotisations...

  9-7-2007    Views: 4698   
article Article 39 du CGI : coût pour l'entreprise
Seule l’entreprise peut cotiser, les cotisations des salariés sont exclues...

(No rating)  9-8-2007    Views: 2483   
article PERCO : versements
Le PERCO peut recevoir les versements volontaires issus de l'épargne personnelle, de...

(No rating)  9-7-2007    Views: 2652   
article Article 39 du CGI : présentation
Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation par...

  9-8-2007    Views: 11150   
article Article 39 du CGI : qui peut en bénéficier ?
Le choix de l’entreprise peut se porter sur : • Une...

(No rating)  9-8-2007    Views: 3274   

Commentaires

Ajouter un Commentaire
Aucun commentaire posté.