Epargne retraite

Rechercher  
   
dans la catégorie
Annuaire | Librairie | Glossaire | Nous contacter
Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: PERCO .: PERCO : déblocage anticipé

PERCO : déblocage anticipé

Les sommes versées sur le PERCO du salarié sont détenues jusqu'à son départ à la retraite. 

Des possibilités de déblocage anticipé existent, en cas : 

  • de décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS), 

  • d'acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,  

  • de surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d'apurer la dette du détenteur du plan, 

  • d'invalidité reconnue du bénéficiaire, des ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacs, 

  • d'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire du plan. 

La levée anticipée de l'indisponibilité se fait en un versement unique qui porte sur tout ou partie des sommes pouvant être débloquées.




Keywords: retraite, PERCO, capitalisation, déblocage, fin de contrat

Ce document vous a-t-il aidé ?

Articles connexes

article PERCO : Conditions de création
Le PERCO peut être créé en tant que plan d'épargne inter-entreprises, mais dans chaque...

(No rating)  9-7-2007    Views: 3043   
article PERCO : Définition
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une...

(No rating)  9-7-2007    Views: 3138   
article PERCO : versements
Le PERCO peut recevoir les versements volontaires issus de l'épargne personnelle, de...

(No rating)  9-7-2007    Views: 2629   
article PERCO : accès
Ce système d'épargne collective est ouvert à tous les salariés (également aux chefs...

(No rating)  9-7-2007    Views: 1772   
article PERCO : Fiscalité
Le salarié, ayant adhéré à un plan d'épargne dans son entreprise, n'a pas à déclarer les sommes...

(No rating)  9-7-2007    Views: 2926   

Commentaires

Ajouter un Commentaire
Aucun commentaire posté.