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Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: Loi Madelin .: Le souscripteur du contrat Madelin

Le souscripteur du contrat Madelin

Le contrat Madelin est destiné aux professionnels suivants :

  • les professionnels non salariés inscrit au régime des bénéfices industriels et commerciaux (commerçants, artisans,  industriels),
  • les professionnels non salariés inscrit au régime des bénéfices non commerciaux (professionnels libéraaux),
  • les dirigeants de sociétés qui sont assujéties à l'impôt sur les sociétés (gérant majoritaire ou égalitaire de SARL, gérant de société en commandite par actions),
  • le conjoint collaborateur du professionnel ayant le statut de travailleur non salarié peut également souscrire un contrat Madelin



Keywords: madelin non-salarié contrat loi fiscalité impot defiscalisation souscription

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