Epargne retraite

Rechercher  
   
dans la catégorie
Annuaire | Librairie | Glossaire | Nous contacter
Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: Article 39 du CGI .: Article 39 du CGI : présentation

Article 39 du CGI : présentation

Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation par lequel l’entreprise s’engage à verser à ses salariés ou à une catégorie d’entre eux pendant leur retraite une rente viagère dont le montant est défini à l’avance, le plus souvent en fonction du dernier salaire. Le montant versé est indépendant de toute durée de cotisation.

Ce régime est particulièrement intéressant pour les salariés car le montant de la rente n’est pas attaché à une durée de cotisation . En revanche, ce régime n’est pas incitatif à la mobilité professionnelle. Pour l’entreprise il convient de rappeler que l’effort de retraite repose uniquement sur elle et qu’avec un régime retraite article 39 l’entreprise n’a pas la maîtrise de ses engagements financiers futurs. Avant toute mise en place l’entreprise devra bien délimiter le périmètre des bénéficiaires.

L’entreprise peut s’engager pour un des 2 régimes suivants :

• Retraite chapeau ou différentielle. L’entreprise assure aux bénéficiaires un niveau global de retraite sous déduction faite des pensions de retraite déjà servies par les autres régimes obligatoires et facultatifs.

Exemple : Si l’entreprise garantit à ses salariés une retraite égale à 70% du dernier salaire, l’entreprise versera le complément nécessaire pour atteindre ce seuil. Attention en cas de baisse des rendements des régimes obligatoires ce type de formule de garantie peut s’avérer coûteux.

• Retraite additive. L’entreprise garantit à ses salariés un complément de pension calculé en fonction du dernier salaire et éventuellement en tenant compte de l’ancienneté du salarié. Cette pension se rajoute aux autres pensions obligatoires.

Exemple 1 : l’entreprise s’engage à verser une pension égale à 10% du dernier salaire ;
Exemple 2 : L’entreprise garantit à ses salariés une pension égale à 1% du dernier salaire par année de présence dans l’entreprise.




Keywords: article 39 du CGI, retraite par capitalisation, rente viagère

Ce document vous a-t-il aidé ?

Articles connexes

article Article 83 du CGI : présentation
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par...

(No rating)  9-7-2007    Views: 5319   
article Article 82 du CGI : présentation
Il s’agit d’un contrat collectif d’assurance à adhésion...

(No rating)  9-8-2007    Views: 14213   
article Présentation de l'offre CAREL (retraite des éus locaux)
Comment doubler votre épargne ? 1 euro versé = 2 euros épargnésL'élu double son épargne grâce à...

(No rating)  1-28-2008    Views: 8145   
article Article 39 du CGI : qui peut en bénéficier ?
Le choix de l’entreprise peut se porter sur : • Une...

(No rating)  9-8-2007    Views: 3213   
article Article 82 du CGI : qui peut en bénéficier ?
Le choix de l’entreprise peut se porter sur : •...

(No rating)  9-8-2007    Views: 7265   

Commentaires

Ajouter un Commentaire
Aucun commentaire posté.