L'épargne retraite est une forme d'épargne par capitalisation,
constituée à partir des versements périodiques de l'épargnant. Les
sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite ; elles sont alors
versées sous forme de capital ou transformées en rente viagère.
La gestion de l'épargne retraite
Les sommes sont gérées par des établissements financiers, notamment
des banques et compagnies d'assurance, et sont placées sur les marchés
financiers.
Le degré d'exposition aux actions boursières
- pouvant connaître des hausses mais aussi des baisses importantes -
décroît à mesure que le bénéficiaire s'approche de l'âge de la
retraite : les gestionnaires sécurisent alors les plus-values en les
investissant en produits moins risqués - obligations ou fonds
monétaires.
L'épargne retraite en France
En France, le PERP - Plan d'Épargne Retraite Populaire et le PERCO - Plan d'épargne pour la retraite collectif
sont des formes réglementées d'épargne retraite. Ces deux plans, tous
deux créés par la loi Fillon (Ministre de l’emploi et de la solidarité)
du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, bénéficient d'avantages
fiscaux.
Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est un plan
d'épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit par tout individu.
Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, et servies
uniquement sous forme de rente. Dans un PERP, l'avantage fiscal a lieu
à l'entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans
la limite d'un certain plafond ; en revanche, après le départ à la
retraite, la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. Les cas
de déblocage anticipé sont très peu nombreux (expiration des droits à
l'assurance-chômage, invalidité, décès) ce qui en fait un produit moins
souple que le PERCO.
Le PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif) est un plan
d'épargne-retraite en entreprise : il est mis en place par un accord
entre le chef d'entreprise et un ou plusieurs syndicats. Il ne peut
être mis en place que si l'entreprise dispose d'un Plan d'EPargne
Entreprise. Il n'est donc accessible qu'aux salariés des entreprises qui en ont mis un en place.
Son fonctionnement est analogue à celui du plan d'épargne d'entreprise (PEE),
excepté le plafond d'abondement qui est porté à 16% du plafond annuel
de la sécurité sociale (depuis la Loi du 30 décembre 2006), soit 5
149,44 euros par an. Lors du départ à la retraite du bénéficiaire, les
sommes sont converties en rente viagère ou éventuellement, si l'accord
l'a prévu et si le bénéficiaire le décide, versées sous forme de
capital. Le PERCO présente plusieurs avantages fiscaux : Si le
Versement Volontaire du Salarié ne bénéficie pas de déductibilité
fiscale, les sommes versées par le salarié et provenant de
l'intéressement ne sont pas imposables.Il faut noter que la
participation investie dans un PERCO peut être abondée. De même,
l'abondement (le complément versé par l'entreprise) ne rentre pas dans
le revenu imposable du salarié. A la sortie le capital est exonéré
d'impôt sur le revenu (hormis prélèvements sociaux). La rente viagère
est, en revanche, soumise à l'impôt sur le revenu, mais s'agissant
d'une rente viagère à titre onéreux, seul une partie de la rente est
imposable, contrairement au PERP par exemple. . Les cas de déblocage
anticipé, pendant la phase épargne, sont un peu plus nombreux que pour
le PERP (mais moins que le PEE) :
- Décès de l'épargnant, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
- Expiration des droits à l'assurance chômage de l'épargnant
- Invalidité de l'épargnant, de son conjoint, de ses enfants ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
- Surendettement
- Affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale
Les modalités de gestion financières sont similaires à celles du
PEE, mais l'accord instituant le PERCO doit prévoir un minimum de 3
FCPE dont 1 FCPE solidaire (investi entre 5 et 10% de son actif en
titres de l'économie solidaire qui financent notamment l'habitat
social, la microfinance...).
L'ouverture de négociations sur la mise en place d'un Perco devient
obligatoire dès lors qu'un plan d'épargne entreprise existe depuis plus
de cinq ans, en vertu de la loi de 2006 sur la participation et
l'actionnariat salarié; elle fait passer les limites d'abondement des
PEE et des Perco respectivement à 8 % et 16 % du plafond annuel de la
Sécurité sociale (PASS) . Le conjoint collaborateur des chefs de
petites entreprises pourra, lui, cotiser dans un PEE à hauteur de 25 %
de ce même PASS.
Autres formules
Il existe d'autres produits d'épargne-retraite en france, dédiés à certaines professions, notamment :
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