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Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: Article 39 du CGI .: Article 39 du CGI : qui peut en bénéficier ?

Article 39 du CGI : qui peut en bénéficier ?

Le choix de l’entreprise peut se porter sur :
• Une catégorie homogène et objective de salariés (cadres, salariés bénéficiant d’une ancienneté…)
• L’ensemble des salariés

Attention. Seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur retraite bénéficient des droits à retraite supplémentaires.




Keywords: bénéficiaires article 39 du CGI

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