Seule l’entreprise peut cotiser, les cotisations
des salariés sont exclues car leurs droits sont virtuels
( un salarié quittant l’entreprise avant l’âge
de la retraite perd ses droits à retraite complémentaire).
Coût aléatoire : le coût pour l’entreprise
est fonction de son engagement de résultat, de la composition
de ses bénéficiaires, de l’évolution
des régimes obligatoires en cas d’option pour
un régime chapeau. L’évaluation de ce coût
et son actualisation sont faites par la compagnie d’assurance
choisie.
Les cotisations versées par l’employeur bénéficient
d’un régime fiscal et social favorable :
• Déduction des primes du résultat imposable
(minoration de l’IS)
• Exonération des charges patronales et salariales
dans la limite d’exonération globale applicable
à l’ensemble des cotisations de retraite complémentaires(
147 000 F en 1999).
Keywords: coût article 39 du CGI