Epargne retraite

Pour l’entreprise : un régime favorable
L’entreprise ne s’engage que sur un niveau de financement dont le montant est fonction du périmètre d’application du contrat et de l’avantage consenti.

D’un point de vu fiscal et social les cotisations versées par l’entreprise sont :

• Déductibles du résultat imposable (minoration de l’IS)
• Pour les contrats sans rachat, exonérées des charges sociales patronales (sous réserve du respect de la règle de limitation générale des cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance)

L’entreprise peut faire un arbitrage entre une augmentation de salaire et une cotisation de retraite (avantage exonération des charges sociales ).

Pour le salarié : un traitement fiscal peu attractif
Les cotisations versées par l’entreprise constituent un sursalaire et sont donc intégrées à son revenu imposable en revanche, le capital reversé à la retraite ne sera pas imposé à l’impôt sur le revenu (sauf pour les plus values).
Sauf pour les versements personnels du salarié, les cotisations versées ne supportent pas de charges sociales salariales.