Le contrat de retraite
doit résulter d'une convention, d'un accord d'entreprise ou d'une
décision unilatérale de l'employeur.
Le taux de cotisation est déterminé en pourcentage du salaire et comprend une part patronale identique pour tous les salariés et éventuellement une contribution salariale. Les cotisations alimentent un compte géré individuellement.