Epargne retraite

Rechercher  
   
dans la catégorie
Annuaire | Librairie | Glossaire | Nous contacter
Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: Article 82 du CGI .: Article 82 du CGI : mise en place et fonctionnement

Article 82 du CGI : mise en place et fonctionnement

Le contrat de retraite doit résulter d’une convention, d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur

Le taux de cotisation est déterminé en pourcentage du salaire et comprend une part patronale identique pour une catégorie donnée et éventuellement une contribution salariale. Les cotisations alimentent un compte géré individuellement.

A l’échéance du contrat, soit le départ en retraite, le salarié bénéficiaire peut choisir que son épargne retraite lui soit versée sous l’une des deux formes :

• Versement d’un capital ;
• Versement d’une rente, éventuellement réversible au profit du conjoint.

Certains contrats prévoient la possibilité d’un rachat (sortie avant l’échéance)du compte. Le traitement social de tels contrats n’est pas favorable (assujettissement aux charges sociales patronales et salariales).




Keywords: article 82 du CGI, fonctionnement, mise en place

Ce document vous a-t-il aidé ?

Articles connexes

article Article 83 du CGI : mise en place et fonctionnement
Le contrat de retraite doit résulter d'une convention, d'un accord d'entreprise ou d'une...

(No rating)  9-7-2007    Views: 2718   
article Article 39 du CGI : fonctionnement
Le contrat de retraite doit résulter soit d’une...

(No rating)  9-8-2007    Views: 3807   
article Qu'est-ce que le PERP ?
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'assurance, souscrit de façon...

(No rating)  9-7-2007    Views: 4044   
article Article 39 du CGI : présentation
Il s’agit d’un contrat de retraite par capitalisation par...

  9-8-2007    Views: 11021   
article Article 82 du CGI : qui peut en bénéficier ?
Le choix de l’entreprise peut se porter sur : •...

(No rating)  9-8-2007    Views: 7266   

Commentaires

Ajouter un Commentaire
Aucun commentaire posté.