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Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: CAREL .: Garantie, transmission, rente CAREL

Garantie, transmission, rente CAREL

Comment la garantie CAREL est-elle gérée ?

Les droits des adhérents sont intégralement garantis par la Mutualité Française. Les fonds des adhérents sont placés dans le respect des règles prudentielles de placement du code de la Mutualité. Les frais appliqués à la gestion de la garantie CAREL sont parmi les plus bas.

Que se passe-t-il en cas de décès ou d'invalidité ?

La garantie CAREL assure, en cas de décès de l'élu pendant la période d'épargne, le versement à son conjoint ou à tout ayant droit désigné, de l'intégralité du capital épargné et des intérêts acquis. Ce capital est exonéré de tout droit de succession dans les conditions de la législation en vigueur. En cas d'invalidité absolue et définitive, l'élu pourra bénéficier, à son choix, de la totalité de son capital ou de sa rente.

Quand et comment bénéficier de sa rente ?

Chaque adhérent à la possibilité de demander le bénéfice de son droit à rente, dès 55 ans, sans minoration, même s'il exerce encore un mandat électif. Le montant de cette rente dépend du capital acquis par l'adhérent et de son age lors de la liquidation. Un avantage CAREL : c'est au moment du service de la rente que l'élu choisit la réversion à 100% ou 50% au bénéfice de son conjoint ou de l'ayant droit de son choix.

Peut-on transmettre son capital ?

En fin de mandat, l'adhérent n'a pas l'obligation de demander le service de sa rente. Il peut en effet différer la liquidation de celle-ci et maintenir son capital acquis sur son compte individuel, lequel continuera à produire, chaque année, des intérêts capitalisés. Son capital sera intégralement transmis à ses héritiers, sans droit de succession, dans les conditions de la législation en vigueur.

Quels sont les avantages fiscaux du régime CAREL ?

Si, à tout moment après 55 ans, l'élu choisit la transformation de son capital acquis en rente viagère, celle-ci sera exonérée d'impà´t sur le revenu selon les règles en vigueur, pour une fraction de son montant :

Exonération de 50% de la rente si le bénéficiaire est âgé de 50 à 59 ans inclus. Exonération de 60% de la rente si le bénéficiaire est âgé de 60 à 69 ans inclus. Exonération de 70% de la rente si le bénéficiaire est à¢gé de plus de 70 ans. Exonération de droits de succession en cas de décès pendant la période d'épargne ou de transmissibilité, dans les conditions de la législation en vigueur.

Le rachat des cotisations peut-il être facilité ?

Pour faciliter le rachat de ses cotisations rétroactives, la CAREL propose, à la convenance de l'élu, plusieurs possibilités d'échelonnement sans frais, au besoin jusqu'au terme de son mandat en cours.

Comment adhérer à la garantie de retraite complémentaire CAREL ?

L'adhésion à la garantie CAREL est un choix individuel et personnel de l'élu. Ce choix s'impose à la collectivité locale, sans délibération ni vote, et s'inscrit dans le cadre des dépenses obligatoires.



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