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Epargne retraite .: Dispositifs d'épargne retraite .: Article 83 du CGI .: Article 83 du CGI : coût pour l'entreprise et les salariés

Article 83 du CGI : coût pour l'entreprise et les salariés

Pour l'entreprise : un régime fiscal favorable
  • D'un point de vu fiscal et social les cotisations versées par l'entreprise sont :
  • Déductibles du résultat imposable (minoration de l'IS)
  • Exonérées des charges sociales patronales dans la limite de 85% du PASS (sous réserve du respect de la règle de limitation générale des cotisations patronales aux régimes de retraite et de prévoyance)

Pour le salarié : un traitement fiscal attractif, mais une sortie en rente obligatoire.

Les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées des charges sociales salariales (sauf CSG et CRDS). Le salarié est propriétaire des fonds et ne perd pas ses droits s'il change d'entreprise.

Il est en partie exonéré d'impôt sur le revenu.

Pour le salarié l'avantage financier est d'autant plus grand que sa tranche marginale d'imposition est élevée.

En revanche, la rente du salarié est en partie soumise à l'impôt sur le revenu. Aucune sortie en capital possible.




Keywords: retraite, article 83 du CGI, coût pour l'entreprise et les salariés

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